 Le législateur a souvent, toutes tendances politiques confondues, cherché à favoriser l’investissement locatif en consentant des avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers.
Aujourd’hui, existent plusieurs dispositifs, et nous vous présenterons ci-dessous l’un d’entre eux :
Dispositif de la Loi DE ROBIEN.
Ce dispositif remporte un grand succès depuis sa mise en application, en 2003.
Le lecteur pourra consulter nos autres sites spécialisés dans les lois de défiscalisation immobilière en se reportant à notre rubrique « liens utiles ».
L’objectif affiché, légitimé, pour l’investisseur, est de se doter d’un patrimoine immobilier qui sera financé de trois façons :
- Une économie d’impôt sur le revenu réalisée via le recours à un dispositif de défiscalisation,
- Les loyers encaissés par la location du bien immobilier,
- Un effort d’épargne.
Il s’agira également, dans l’absolu, de sélectionner un programme immobilier de qualité (emplacement et construction), générateur de plus-value à la sortie.
En complément de cette rubrique de présentation qui traitera des points clés de la Loi ROBIEN, nous invitons le lecteur à consulter notre rubrique « Questions / Réponses ».
Vous pouvez également nous laisser un message en rubrique « Contact ». Nous vous répondrons sous 24 heures.
Investissement Loi De Robien
Les points clés
  Nature de l’investissement
Depuis 2003, les contribuables peuvent opter pour le régime « ROBIEN » dans le cadre d’investissements immobiliers locatifs relatifs à :
- L’acquisition de logements neufs (inachevés ou en état futur d’achèvement),
- L’acquisition de logements anciens, qui font l’objet, par l’acquéreur, de travaux de réhabilitation permettant aux logements d’être assimilables à des logements neufs.
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Conditions d’accès au statut
Les dispositions fiscales de la Loi « ROBIEN » peuvent s’appliquer :
- A un bailleur – personne physique,
- A une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI, société immobilière transparente).
Ces dispositions ne s‘appliquent pas à des biens démembrés, sauf si le démembrement a pour origine le décès de l’un des époux, et que le conjoint survivant demande la reprise du dispositif à son profit.
Pour le cas particulier des investissements via une SCPI – nous contacter.
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Caractéristique du logement locatif
Le logement doit être affecté à la location nue, à usage d’habitation principale du locataire, pendant une durée au moins égale à neuf années.
L’investisseur prend cet engagement, en exerçant une option lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année de l’achèvement de l’immeuble.
Cette option est irrévocable.
Nouveauté du dispositif par rapport à ses prédécesseurs : la location peut être consentie à un ascendant ou à un descendant de l’investisseur, dès lors qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal.
Ces mêmes règles s’appliquent pour chacun des associés d’une SCI.
Aucune condition relative aux ressources du locataire n’est demandée.
Par contre, le loyer ne doit pas excéder certaines limites, fixées par décret :
Le plafond de loyer, par m2 habitable et par mois, évolue chaque année et diffère selon une répartition entre trois zones géographiques :
Ainsi, pour 2006 :
- ZONE A : 19,89 €
- ZONE B : 13,82 €
- ZONE C : 9,94 €
La ZONE A comprend : L’Ile de France, la Côte d’Azur et le Pays Genevois.
La ZONE B comprend : les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les agglomérations chères à la frontière de l’Ile de France, les zones littorales et frontalières.
La ZONE C comprend : le reste du territoire.
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Particularités et Avantages Fiscaux
Les revenus tirés de la location des biens dépendent de la catégorie fiscale des Revenus Fonciers.
Toutefois, le dispositif d’incitation mis en place dans le cadre de la Loi « ROBIEN » modifie certains aspects de la détermination des Revenus Fonciers par rapport au régime général.
Ainsi :
- Est pris en charge déductible un amortissement correspondant à 65 % du montant de l’investissement réalisé. Cet amortissement est étalé dans le temps :
- 8 % de la valeur d’acquisition pour chacune des cinq premières années,
- 2,5 % par an de la 6 ème à la 9 ème année,
- Au delà de la 9 ème année, si le bail se poursuit avec le même locataire, l’investisseur peut continuer de pratiquer un amortissement de 2,5 % par période triennale dans la limite de 6 ans.
- La déduction forfaitaire, anciennement fixée à 6 % dans le dispositif, est supprimée à compter de 2006.
- Le Régime Micro-Foncier n’est pas applicable en Loi « ROBIEN ».
- Les déficits fonciers générés par ces frais, autres que les intérêts d’emprunt sont imputables à hauteur de 10.700 €uros sur le revenu global.
- Les dépenses d’amélioration font l’objet d’un amortissement sur 10 ans, donc un taux annuel de 10 %.
Le lecteur aura noté que la possibilité d’amortir l’acquisition fait apparaître les cinq premières années un déficit foncier important, imputable pour tout ou partie sur les autres revenus du foyer fiscal, générant de précieuses économies d’impôt sur le revenu. En 15 ans, 65 % du prix de revient du bien pourra ainsi être déduit des revenus.
Le lecteur se reportera utilement à notre rubrique « Questions / Réponses » pour des informations complémentaires.
Nous estimons par principe, que l’investisseur doit se soucier en premier lieu de la qualité de son investissement immobilier, davantage que la carotte fiscale liée au montage de l’opération.
C’est pourquoi le lecteur, en consultant nos rubriques « Nos Partenaires » et « Nos Programmes » aura l’assurance de notre volonté de retenir uniquement des biens immobiliers de qualité, sur des emplacements de premier choix, issus de programmes de promoteurs reconnus, solides, fiables, proposant des investissements rentables et générateurs de plus-values à la sortie.
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